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Fonds de roulement, lettre ouverte de 8 directeurs d'écoles d'ingénieurs

8 Directeurs d’écoles d’ingénieurs, dont Laurent Carraro, viennent de rendre publique une lettre ouverte pour dénoncer le projet de prélèvement prévu par le MENESR sur les fonds de roulement des établissements. Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche devrait opérer un prélèvement de cent millions d'euros sur le budget consacré aux dotations des universités et des écoles d'ingénieurs.

 

Prélèvement sur fonds de roulement
Une trahison pour les équipes dirigeantes et un mépris pour les personnels et les élèves

S’appuyant sur un rapport non publié et communiqué officieusement, relatif à l'analyse des fonds de roulement disponibles de certains établissements, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche laisse à penser qu’une partie des dotations publiques qu’il leur accorde serait thésaurisée. En vue de contribuer à l’apurement de la dette publique, c’est un prélèvement de cent millions d'euros qui serait opéré sur le budget consacré aux dotations des universités et des écoles d'ingénieurs. Ce prélèvement se traduirait par une diminution de la dotation publique, obligeant ainsi les établissements à la compenser par une diminution équivalente de leurs fonds de roulement mobilisables.
L’annonce de ce prélèvement a été faite sans vérifier au préalable ni le montant réellement mobilisable dans chaque établissement, ni ses capacités de financement à court terme, ni sa politique d’investissement, ni la réalité à laquelle fait face chaque établissement depuis des années. Une analyse, cette fois officielle a été lancée, pour fournir une situation précise afin de tenir compte des engagements déjà souscrits et dégager les 34 millions d’euros demandés à une vingtaine d’écoles d’ingénieurs notamment. On ne peut que s’interroger sur la méthode qui est d’autant plus inacceptable qu’elle est basée sur le coût d’une journée de fonctionnement et non sur l’effort consenti relatif à la taille de l’établissement.
Par ailleurs, l’étude n’est réalisée que sur six écoles sans que l’on sache en quoi elles sont représentatives. Ensuite, et alors qu’elles n’avaient reçu aucune annonce officielle sur le sujet, ces écoles ont appris le lundi 16 mars qu’elles devaient rendre une analyse de leur fonds de roulement pour le vendredi suivant, juste avant de recevoir les émissaires du ministère pour la semaine suivante ! On peut légitimement se poser la question de l’efficacité d’une telle méthode alors même que les écoles ont, en parallèle, reçu une autre enquête de la CGEFI pour analyser leur mode de financement global … à rendre pour le 27 mars. Où est la coordination sur un sujet aussi primordial pour l’avenir de nos étudiants et au-delà pour l’avenir de notre pays ? Sans parler du fait que l’audit conduit montre que les fonds de roulement mobilisables totaux sont très loin de la cible des 34 millions (pour bon nombre de ces écoles, le fonds de roulement risque de s’avérer négatif !).

Dans un contexte budgétairement difficile depuis plusieurs années, auquel s’ajoute dès cette année la prévision d’une diminution drastique du montant de la taxe d’apprentissage et du CPER, le prélèvement envisagé sur les ressources constitue un coup d’arrêt porté à la stratégie de développement des établissements d’enseignement supérieur, alors qu’il leur a été demandé d’avoir une vision pluriannuelle, tant par l’introduction de la nouvelle gestion budgétaire et comptable (GBCP) que par le biais de contrats de développement.
Ainsi, répondant aux incitations fortes du ministère et conscients des difficultés financières de l’État, les établissements ont développé des stratégies afin d’augmenter leurs ressources propres indispensables à leur développement tout en allégeant la charge pour leurs tutelles. Responsables, les équipes dirigeantes ont entièrement assumé les responsabilités que leur confèrent les RCE, pour mettre en place des modes de gestion rigoureux notamment d’amortissements se traduisant par des contraintes budgétaires fortes sur nos dépenses de fonctionnement. Ces mêmes équipes se sentent aujourd’hui trahies. Ce sentiment de trahison est d’autant plus fort qu’elles avaient porté avec conviction ces messages de rigueur auprès de leur personnel qui a dû accepter des sacrifices (limitation ou réduction du nombre de postes et baisse des budgets de fonctionnement). Le prélèvement tel qu’il est envisagé et présenté, revient à ignorer les efforts consentis par l’ensemble de nos personnels au cours de ces dernières années.
Par ailleurs, alors qu’il nous est demandé d’élaborer des budgets sincères et soutenables, à ce jour, nos dotations ne sont toujours pas connues. Nos budgets ont ainsi été élaborés en présumant de la reconduction des dotations, alors que le premier trimestre de l’année est déjà passé et que nous sommes soumis à de multiples contrôles pour vérifier la disponibilité des fonds. S’il était avéré, ce coup d’arrêt constituerait une menace pour nos investissements à court et moyen terme, conduisant ainsi à rendre vaine la vision de nos objectifs pluriannuels et à comprimer inéluctablement toutes nos activités et nos emplois scientifiques.
Il convient encore de rappeler qu’une importante partie du fonds de roulement provient de fonds propres, obtenus à partir des efforts déployés par chacun quotidiennement  pour répondre aux appels à projets, obtenir des contrats auprès d’industriels et des accords de partenariat. Le prélèvement pourrait donc se porter sur des ressources autres que celles accordées par l’État, faisant fi des votes des conseils d’administration sur l’utilisation des ressources et de l’autonomie accordée par le passage aux responsabilités élargies.

Devant une telle absence de continuité des politiques successives dans l’enseignement supérieur et une telle menace de rupture, la mobilisation des énergies et la continuation des efforts d’innovation risquent de devenir incertaines. Le mécontentement des acteurs est ainsi fortement à craindre pour l’avenir et ce de manière durable.
Certains conseils d’administration ont souhaité que Madame la Ministre soit informée par courrier de leur incompréhension et désaccord au regard de cette démarche qui nie l’ensemble des efforts réalisés jusqu’ici par les personnels et partenaires de l’établissement pour parvenir à une situation financière saine tout en remplissant leurs missions.

Au-delà, c’est l’avenir de la recherche et du développement de l’enseignement supérieur qui se trouve ainsi menacé. De fait, se pose en fin de compte l’interrogation sur l’avenir du modèle économique sous-jacent. Et il serait hautement souhaitable qu’une concertation entre l’État et les acteurs s’installe à ce niveau pour apporter des solutions porteuses d’une nouvelle confiance et de perspectives stables."

 

Signataires

  • François Cansell, directeur de Bordeaux INP
  • Laurent Carraro, directeur d'Arts et Métiers ParisTech
  • Frank Debouck, directeur de l’Ecole Centrale de Lyon
  • Emmanuel Duflos, directeur de l’Ecole Centrale de Lille
  • Frédéric Fotiadu, directeur de l’Ecole Centrale de Marseille
  • Arnaud Poitou, directeur de l’Ecole Centrale de Nantes
  • Bertrand Raquet, directeur de l’INSA Toulouse
  • Olivier Simonin, président de l’INP Toulouse