Institut National des Sciences Appliquées

Informatique et libertés

L'INSA de Toulouse a désigné depuis avril 2009 un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) suivant les recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et de la Conférence des Présidents d'Université (CPU).

Pourquoi un CIL ?

• Le CIL a vocation à être un interlocuteur spécialisé en matière de protection des données à caractère personnel. Il a un rôle de conseil, de veille et d’alerte au sein de l'INSA. Il joue également un rôle essentiel dans la formation et la sensibilisation des personnels de l’établissement aux principes "Informatique et Libertés".

• La désignation d'un CIL permet un allègement des formalités de déclaration des traitements informatiques. Elle constitue un moyen efficace de veiller à la bonne application de la loi Informatique et Libertés, et d'assurer le respect du droit fondamental à la protection des données personnelles.

 

• Une fois le correspondant désigné, seuls les traitements soumis à autorisation ou avis préalable de la CNIL devront continuer à être déclarés. Les autres traitements, qui ne comportent pas de risques manifestes pour les droits des personnes, feront l'objet d'une déclaration simplifiée auprès du CIL de l'établissement, qui les référencera dans une liste tenue localement.


 

Mission

 

• Le CIL gère un registre avec la liste des traitements de l'établissement contenant des informations personnelles. Ce registre est consultable sur simple demande à cil@insa-toulouse.fr .

 

• Un espace dédié est disponible sur l'Intranet administratif de l'établissement. Vous y retrouverez toutes les informations nécessaires.