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Commissions et Comités

Pris en application de la Loi du 26 janvier 1984, sur l'enseignement supérieur, les statuts des Instituts Nationaux des Sciences Appliquées ont prévu l'existence de plusieurs instances :

 

Le Comité de Direction

Le Comité de Direction, composé des directeurs de Départements et de Centres, du Secrétaire Général, de l’Agent comptable, des Directeurs des Études, des Relations Internationales, est présidé par le Directeur de l’INSA Toulouse ; la responsable Communication y assiste également.

Le Comité de Direction aide le Directeur dans la direction, les choix stratégiques et la gestion de l’établissement.

 

Le Comité d'Hygiène et de Sécurité et Conditions de travail

Il a pour missions de :

  • Faire toutes propositions utiles au conseil d'administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et contribuer à l'amélioration de l'hygiène et la sécurité,
  • Analyser les risques : à cette fin, le président lui soumet un rapport sur l'évolution des risques ; ce rapport est transmis au conseil d'administration ou au comité technique auquel le C.H.S.C.T est rattaché,
  • Enquêter à la suite de chaque accident ou maladie professionnelle grave ou présentant un caractère répété,
  • Intervenir en cas de danger, danger grave et danger grave et imminent,
  • Donner un avis sur tous documents se rattachant à sa mission ; règlements, consignes...,
  • Prendre connaissance des observations portées sur les registres d'hygiène et de sécurité,
  • Donner un avis sur le programme annuel de prévention des risques. Ce programme est transmis au conseil d'administration ou au comité technique auquel le C.H.S.C.T est rattaché,
  • Examiner le rapport annuel du médecin de prévention,
  • Examiner les projets d'aménagement, de construction et d'entretien des bâtiments,
  • Analyser les accidents et maladies professionnelles,
  • Exercer un droit d'accès aux locaux.

Par ailleurs, le C.H.S.C.T peut faire appel à des experts. Les avis du CHS sont portés à la connaissance de tous (après accord du conseil d'administration).

 

Monique SUDERIE, Ingénieur Hygiène et Sécurité

Monique.Suderie @ insa-toulouse.fr / Tél.: 05 61 55 95 53 / Fax : 05 61 55 95 00

 

La Commission Paritaire d’Établissement (CPE)

La CPE est composée paritairement de représentants de l’établissement et de représentants des personnels. La CPE fonctionne en plénier pour les questions d’organisation générale de service et leur fonctionnement, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les dispositifs de formation, d’évaluation et de l’action sociale.

La CPE fonctionne ensuite en pré-CAP (prépare les Commissions Administratives Paritaires des corps des personnels IATOSS). Elle est consultée sur des décisions individuelles (inscription sur liste d’aptitude, tableaux d’avancement, opération de mutation, détachements…).

 

La Commission Consultative Paritaire (CCP) à l’égard des agents non titulaires

L'arrêté du 8 avril 2008 institue une Commission Consultative Paritaire à l’égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les établissements publics d’enseignement supérieur.

La CCP est consultée sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d’essai et aux sanctions disciplinaires autre que l’avertissement et le blâme.

Elle peut aussi être consultée sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires exerçant dans leur champ de compétence.

 

La Commission de Perfectionnement Pédagogique (C2P)

Ses missions sont les suivantes :

  • Amélioration des pratiques pédagogiques
  • Formation pédagogique des enseignants
  • Production de documents pédagogiques
  • Incitation à production de documents (papier ou électroniques)
  • Aide à l’évaluation des enseignements
  • Reconnaissance de l’activité pédagogique des enseignants
  • Méthodes d’évaluation des étudiants
  • Toute autre action reliée à la pédagogie

 

La Commission d'Organisation des Études

  • Elle s’intéresse à toutes les questions touchant à l’organisation de l’enseignement et des études au sein de l’établissement.
  • Elle peut faire appel à des personnalités extérieures (experts) qu’elle associe à ses travaux lorsqu’elle le juge nécessaire.

 

La Commission Sociale

Elle a pour objectif de :

  • Gérer les fonds de solidarité pour aider les étudiants en situation financière difficile. Les demandes d’aide faites par les étudiants sont instruites par l’assistante sociale sous forme de dossiers anonymes.
  • Faire bénéficier les étudiants handicapés d’un certain nombre de possibilités qui leur sont offertes.
  • Gérer le budget et les attributions des « petits boulots ».
  • Attribuer les logements à caractère social.

De manière générale, s’intéresser à tout problème d’ordre matériel, financier, social, psychologique ou moral susceptible d’interférer dans le bon déroulement de la scolarité des étudiants.

 

La Commission Culture

La commission culture a été créée en novembre 1998, par le Conseil des Études de l’INSA. Elle organise, gère et coordonne des activités culturelles. Cette commission répond à l’une des missions des Établissements d’Enseignement Supérieur, qui dans la Loi du 26 janvier 1984, sont chargés de diffuser la culture pour favoriser l’innovation, la création individuelle et collective dans les domaines des arts, des lettres, des sciences et des technologies. Elle organise de nombreuses manifestations culturelles à destination des élèves et des personnels.

 

Commission Culture

culture@insa-toulouse.fr