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Comité Technique

Définition du CT

La loi LRU a prévu la mise en place de CT dans les universités et les EPSCP. Cette instance, qui sera composée de 20 membres à l’INSA, 10 représentants des personnels (enseignants-chercheurs et BIATOS), 10 représentants de l'administration (dont le directeur, membre de droit) et 20 suppléants, jouera un rôle important dans le fonctionnement de l’établissement et dans la gestion des ressources humaines : enseignants-chercheurs, chercheurs, BIATOSS, ITA et contractuels.

 

Composition du CT

Les organisations syndicales nationales de fonctionnaires représentatives se portent candidates, l’élection permettant d’apprécier la représentativité de chaque organisation dans l’établissement et de déterminer le nombre de sièges attribué à chacune (10 sièges à pourvoir). A l’issue du scrutin, les organisations proposent les noms des personnels appelés à siéger pour une durée de 3 ans. Ce sont les organisations qui détiennent les mandats, et non les personnes appelées à siéger.

Le CT est composé d’enseignants-chercheurs et BIATOS, il se substitue à la CPE plénière qui était uniquement compétente pour les personnels BIATOS.

 

Grandes Compétences du CT

- Politique de gestion des ressources humaines: gestion des emplois, organisation et répartition des services, organisation des mutations internes, politique indemnitaire et gestion des primes, bilan social, gestion des effectifs et des qualifications, plan de formation des personnels...,

- Organisation de l’établissement, fonctionnement des services,

- Problèmes d’hygiène et sécurité.

Le CT sera obligatoirement consulté sur tous ces sujets, ses avis seront rendus publics et diffusés auprès de l’ensemble des personnels, comme le prévoit la réglementation.

 

Textes de référence :

- Loi 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (dite Loi LRU) - article 16

- Décret 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux CT

Arrêté du 29 mars 2006 modifiant l’arrêté du 16 août 1982 fixant les modalités de consultation des personnels en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales

Circulaire du 23 avril 1999 relative à l’application du décret 82-452

- Circulaire du ministère de l’enseignement supérieur du 8 octobre 2007 relative à la mise en place des CT