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Conseils

Pris en application de la loi du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur et de la loi Libertés et Responsabilités des Universités du 10 août 2007, les statuts des Instituts Nationaux des Sciences Appliquées ont prévu l’existence de plusieurs instances : 

 

Le Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration ((loi du 26.01.1984) détermine la politique générale de l'établissement :

  • il se prononce, sous réserve de la réglementation nationale sur l'organisation générale des études, ainsi que sur les programmes de recherche, d'information scientifique et technique et de coopération internationale,
  • il propose les mesures propres à favoriser la vie de la communauté,
  • il vote le budget et approuve les comptes,
  • il fixe la répartition des emplois qui sont alloués par les ministres compétents,
  • il autorise le Directeur à engager toute action en justice,
  • il approuve les accords et conventions signés par le Directeur et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, prises de participation, créations de filiales, acceptations de dons et legs, acquisitions immobilières,
  • il exerce le pouvoir disciplinaire.

Sont élus 8 représentants des usagers, soit :

  • 5 représentants des élèves-ingénieurs à raison de 2 pour les élèves-ingénieurs de 1ère et 2ème années et 3 pour les élèves-ingénieurs des trois années d'options,
  • 2 représentants des étudiants de DEA et de Formation Continue n'appartenant pas aux catégories précédentes,
  • 1 représentant des élèves qui devient, du fait de son élection, Président du Bureau des Élèves.

Président du CA : Christian Poncet

 

Le Conseil Scientifique

Le Conseil Scientifique (loi du 26.01.1984) propose au Conseil d'Administration les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que la répartition des crédits de recherche.

Il œuvre dans les domaines suivants :

  • l'animation de la politique scientifique,
  • le lancement d'appels d'offre,
  • le suivi du Bonus Qualité Recherche,
  • le recrutement d'enseignant-chercheurs,
  • la politique de primes,
  • les relations avec les établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST).

Il assure la liaison entre l'enseignement et la recherche, notamment pour le 3ème cycle. Sont élus pour deux ans deux représentants des étudiants de 3ème cycle (5ème année + DEA , DEA, DESS, Formation Doctorale et habilitation à diriger les recherches).

Vice-Président du CS : Germain Garcia

 

Le Conseil des Études

Le Conseil des Études propose au Conseil d'Administration les orientations des enseignements de formation initiale et continue, il instruit les demandes d'habilitation et les projets de nouvelles filières, il prépare les mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l'orientation des étudiants et la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active, à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants et à améliorer leurs conditions de vie et de travail.

Il examine, notamment, les mesures relatives aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et centres de documentation, il est garant des libertés politiques et syndicales étudiantes.

Sont élus 10 représentants des usagers (tout statut, toute formation) élus pour 2 ans.

Vice-Président du CE : Alain Liné

 

Des conseils de départements et de centres

Les Conseils de Départements et centres (un par département et centre) déterminent la politique du département dans le cadre de la politique de l'établissement fixée par le Conseil d'Administration et en cohérence avec celle-ci.