Faire un don

Faire un don à la Fondation universitaire de l'INSA de Toulouse

Votre don à la Fondation universitaire de l'INSA de Toulouse vous fait bénéficier de déductions fiscales très avantageuses.

Pour les particuliers

• Au titre de l’impôt sur le revenu, 66% de votre don est déductible de l’impôt dans la limite de 20% du revenu imposable  (art. 200 du Code Général des Impôts). La réduction d'impôt peut s'étaler sur 5 ans pour les dons importants qui dépassent le plafond de 20%.
  Exemple : un don de 1 000 € coûte seulement 340 € après déduction fiscale.
• Si vous êtes assujetti à l’impôt de solidarité sur la fortune, 75% du don versé peut être imputé sur l’impôt dû dans la limite de 50 000 € (art. 885-0V bis A du Code Général des Impôts tel que prévu par la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat). Vous pouvez faire un don déductible jusqu’à la date de votre déclaration.
  Exemple : si le montant dû de l’ISF est de 1 000 €, faire un don de 1 333 € à la Fondation réduit votre impôt à 0 €.

Pour les entreprises

• Pour une  entreprise, toute contribution est déductible de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu à hauteur de 60% du montant de ses versements pris dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d'affaires H.T.

Exemple : un don de 10 000 € coûte à l'entreprise 4 000 € après déduction fiscale.

Au-delà de 5 pour mille ou en cas d'exercice déficitaire, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants dans la limite de 5 pour mille (Article 238 bis 1° du Code Général des Impôts).

Pour effectuer un don à la Fondation, vous avez deux possibilités :

• Faire un don en ligne
• Télécharger le formulaire de dons

Un reçu fiscal vous sera automatiquement adressé par la Fondation.