Services d'Activités Industrielles et Commerciales

Services d'Activité Industrielles et Commerciales

Le SAIC a pour mission de développer et de gérer les activités industrielles et commerciales de l’INSA de Toulouse notamment celles liées à la recherche et à sa valorisation :

• il négocie et exécute les accords et conventions à caractère industriel et commercial, en particulier, les contrats d’essais, de recherche, d’études, d’analyses, de conseils et d’expertises effectués pour le compte de tiers. Les entreprises peuvent bénéficier du « crédit d’impôt recherche »
• il conseille pour le montage des dossiers de réponse aux appels d’offres de l’Union Européenne et assure la gestion financière des contrats signés avec l’Union Européenne
• il assure la gestion des contrats financés par la Région Midi-Pyrénées
• il organise et gère les manifestations scientifiques (congrès, colloques, salons) des laboratoires de l’INSA
• il met à la disposition des créateurs d’entreprises ou de jeunes entreprises des locaux, matériels et moyens.

Le SAIC veille à garantir au mieux les intérêts scientifiques, économiques et financiers de l’INSA, notamment en protégeant les résultats de la recherche : dépôts de brevets, exploitation des licences et des droits de propriété intellectuelle.

C’est un service interne à l’Etablissement qui bénéficie de mesures dérogatoires adaptées à ses activités industrielles et commerciales.

Il peut recruter des personnels non titulaires sur contrat de droit public à durée déterminée de trois ans maximum et aussi de droit public sur des contrats à durée indéterminée.

Le SAIC a repris depuis le 1er septembre 2004 les missions que gérait auparavant le SRIV, à savoir :

• de centraliser les informations relatives aux relations industrielles dans le cadre des activités de recherche et d'enseignement des enseignants-chercheurs de l'INSA
• d'assurer la collecte de la taxe d'apprentissage
• de mettre en relation les enseignants-chercheurs de l'INSA avec les industriels.

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