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Assurance responsabilité civile

L’assurance Responsabilité Civile est obligatoire pour l’inscription à l’INSA Toulouse.

 

Cette assurance permet de couvrir des dommages causés par votre propre faute, par imprudence ou par négligence (article 1382 et 1383 du Code Civil). Elle couvre des dommages causés à des tiers : des amis, collègues de travail, animaux. Elle couvre également les dommages matériel : matériel de travail tels que les ordinateurs, télévisions, etc.

 

 

Ce qui doit être assuré:

  1. Responsabilité civile - vie privée
  2. Responsabilité civile – vie étudiante (stage inclus)

 

Nous recommandons de souscrire cette assurance avant votre arrivée en France via ADH Assurances (formule 3) par exemple.

 

Si vous n’en avez pas la possibilité, vous devrez le faire en France :

- via une mutuelle étudiante : LMDE ou VITTAVI (16€ en 2014-2015)

- via une assurance multirisques habitation : l’assurance responsabilité civile est souvent incluse dans l’assurance Multirisques Habitation qui également obligatoire pour obtenir votre logement.

 

Certaines assurances (automobile ; multirisques habitation) incluent parfois la responsabilité civile mais le montant d’assurance peut-être limité. Il vous appartient de vérifier les risques assurés et les montants correspondant afin de vérifier s’il est souhaitable de souscrire une assurance responsabilité indépendante et adéquate.