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Dans une trentaine de pays, une procédure dématérialisée de candidature en ligne a été mise en place. Elle doit être obligatoirement suivie pour l'obtention du visa "étudiant". Dans les autres pays, vous entrerez directement en contact avec l'établissement.
Les pays concernés par la procédure CEF sont les suivants : Algérie, Argentine, Bénin, Brésil, Burkina, Faso, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Colombie, Congo Brazzaville, Corée du Sud, Côte d'Ivoire, Etats-Unis, Gabon, Guinée, Inde, Japon, Liban, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mexique, Sénégal, Russie, Syrie, Taiwan, Tunisie, Turquie, Vietnam.
La procédure CEF ne dispense pas de faire en parallèle une demande d'admission dans l'établissement.
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Si vous êtes étudiant
Les consulats français délivrent des "visa étudiant valant titre de séjour"(VLS-TS) pour les longs séjours d'études. Durant la validité de ce visa, il est donc inutile de se présenter à la préfecture.
L’étudiant doit néanmoins envoyer à l’OFII (l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) dès son arrivée, le formulaire de demande de visite médicale qui lui a été remis par les services consulaires (voir la procédure). Le VLS-TS devient réglementaire au moment de la visite médicale ; si le dossier est complet et que la taxe a été réglée (montant de la taxe), l’OFII appose sa vignette sur le passeport. Par contre deux mois avant l'expiration de ce visa, les étudiants ayant validé leurs études et désireux de poursuivre leur scolarité doivent effectuer le renouvellement de leur droit au séjour en se présentant à la préfecture après avoir obtenu leur inscription définitive dans un établissement d’enseignement supérieur.
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PROCEDURE PREFECTURE 2011-2012 POUR LES DEMANDES DE TITRE DE SEJOUR ETUDIANT |
Les étudiants (y compris les doctorants) qui sollicitent un premier titre de séjour étudiant (cas notamment des ressortissants algériens qui n’ont pas de VLS-TS) ou qui désirent effectuer un renouvellement de leur titre de séjour doivent prendre rendez-vous sur le site de la préfecture à partir du 5 septembre 2011.
Ils seront accueillis à la Préfecture dans un espace réservé à partir du 19 septembre 2011 (1 rue Ste Anne à Toulouse – grand hall d’entrée directement à droite).
Ne seront reçus que ceux ou celles qui auront un rendez-vous. Il est vivement conseillé de le demander au plus tôt, un seul sera possible par étudiant.
Le dispositif étant surchargé (3 mois d’attente environ), il faudra imprimer et garder le justificatif de cette prise de rendez-vous au cas où la durée de validité du séjour arrive à terme avant l’entrevue à la préfecture.
Le dossier de demande (première demande ou renouvellement) se télécharge sur le site, toutes les informations y sont écrites ainsi que la liste des pièces à fournir. Il faudra apporter toutes les pièces indiquées sur le site et avoir correctement complété le dossier pour le jour de l’entrevue. L’étudiant se verra alors remettre un récépissé de demande de titre de séjour valable 3 mois. Ce récépissé valide temporairement le droit au séjour dans l’attente de l’instruction du dossier.
Dans le cas d’une première demande, la délivrance de la carte de séjour sera effectuée par l’OFII après que l’étudiant ait passé la visite médicale obligatoire. L’OFII adressera une convocation pour passer cette visite médicale.
Dans le cas d’un renouvellement, la délivrance de la carte de séjour sera effectuée par la préfecture. Une fois le titre de séjour fabriqué, une convocation sera envoyée à l’étudiant pour qu’il vienne retirer son titre de séjour à l’Accueil de l’Espace Etudiant de la préfecture. En l’absence de convocation, il faudra se présenter la dernière semaine et uniquement la dernière semaine précédant l’expiration du récépissé.
En cas de refus du renouvellement, l’étudiant recevra un courrier par voie postale lui expliquant le motif du refus.
Un double dispositif est encore maintenu cette année pour les étudiants résidant hors Toulouse, ils peuvent déposer leur dossier directement par l’intermédiaire de leur mairie de lieu de résidence (à l’exception de BLAGNAC).
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Site de la préfecture de la Haute-Garonne (pour télécharger le dossier ou prendre un rendez-vous : cliquer sur "Séjour des étrangers" puis sur "Rentrée universitaire 2011-2012") | |
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Site de l’OFII |
Achat de timbre OFII (OMI ou ANAEM) pour la visite médicale : ce timbre peut être acheté sous une forme dématérialisée sur le site www.timbresofii.fr ou sous format papier auprès des bureaux de tabac ou des centres des impôts (bureau de tabac le plus proche de l'INSA : Tabac Presse Loto le Narbonne, 24 bis Route de Narbonne, 31400 Toulouse, Tél :05 61 52 37 71).
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Paule Bourrel – Direction des Relations Internationales |
