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Informations légales

Cette page présente les aspects légaux des sites Web de l'INSA Toulouse.

 

Raison Sociale

INSA Toulouse

Institut National des Sciences Appliquées

135 Avenue de Rangueil

31077 Toulouse Cedex 4

Tél: 05 61 55 95 13

 

Directeur de publication

Bertrand Raquet

Directeur de l'INSA Toulouse

Charte de publication Web

Charte d'utilisation des Moyens Informatiques

 

Hébergeur

INSA Toulouse

 

Contact

webmaster @ insa-toulouse.fr

 

Informations nominatives

Tous les sites de l'établissement faisant référence à ces mentions légales (y compris celui-ci) ont été déclarés auprès du Correspondant Informatique et Libertés de l'INSA Toulouse.

Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez contacter le CIL de l'établissement (cil @ insa-toulouse.fr).

 

Statistiques

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Informatique et libertés

L'INSA Toulouse a désigné depuis avril 2009 un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) suivant les recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et de la Conférence des Présidents d'Universités (CPU).

 

Pourquoi un CIL ?

  • Le CIL a vocation à être un interlocuteur spécialisé en matière de protection des données à caractère personnel. Il a un rôle de conseil, de veille et d’alerte au sein de l'INSA. Il joue également un rôle essentiel dans la formation et la sensibilisation des personnels de l’établissement aux principes "Informatique et Libertés".
  • La désignation d'un CIL permet un allègement des formalités de déclaration des traitements informatiques. Elle constitue un moyen efficace de veiller à la bonne application de la loi Informatique et Libertés, et d'assurer le respect du droit fondamental à la protection des données personnelles.
  • Une fois le correspondant désigné, seuls les traitements soumis à autorisation ou avis préalable de la CNIL devront continuer à être déclarés. Les autres traitements, qui ne comportent pas de risques manifestes pour les droits des personnes, feront l'objet d'une déclaration simplifiée auprès du CIL de l'établissement, qui les référencera dans une liste tenue localement.

 

Mission

  • Le CIL gère un registre avec la liste des traitements de l'établissement contenant des informations personnelles. Ce registre est consultable sur simple demande à cil@insa-toulouse.fr .
  • Un espace dédié est disponible sur l'Intranet administratif de l'établissement. Vous y retrouverez toutes les informations nécessaires.