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Comment nous verser la taxe d'apprentissage ?

L’INSA Toulouse est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage au titre du Quota et du Hors Quota.

Modalités pratiques

1- Choisissez votre Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA) et remplissez son bordereau de versement. Le reçu libératoire vous sera envoyé par l'OCTA.

2- Déterminez l’affectation de votre taxe d’apprentissage.

Pour optimiser votre investissement dans le développement de l’INSA Toulouse, vous pouvez affecter votre taxe d’apprentissage au titre du

  • Hors-quota en fléchant la totalité du montant disponible sur la catégorie B « INSA Toulouse ».
  • Quota libre en fléchant le montant disponible au « CFA MidiSup - INSA Toulouse ».
  • Quota obligatoire en affectant obligatoirement au « CFA MidiSup - INSA Toulouse » le coût de sa formation, si vous avez un apprenti de l'INSA Toulouse.


Informations sur les établissements habilités pour votre fléchage

Pour soutenir le développement de l'INSA Toulouse et sa formation

 QUOTA LIBRE
CFA MidiSup - INSA TOULOUSE
118, route de Narbonne
BP 14209
31432 TOULOUSE Cedex 4
N° UAI : 0312755B

HORS QUOTA
INSA Toulouse
135 avenue de Rangueil
31077 TOULOUSE Cedex 4
N° UAI : 0310152X

Pour financer la formation de(s) apprenti(s) INSA

QUOTA
CFA MidiSup - INSA TOULOUSE
118, route de Narbonne
BP 14209
31432 TOULOUSE Cedex 4
N° UAI : 0312755B

HORS QUOTA
CFA MidiSup - INSA TOULOUSE
118, route de Narbonne
BP 14209
31432 TOULOUSE Cedex 4

N° UAI : 0312755B


Il est indispensable d’inscrire les noms des établissements sur le bordereau de versement pour que votre taxe soit versée à l’INSA Toulouse. 

3- Si vous choisissez de nous soutenir, nous vous proposons de remplir notre formulaire de promesse de versement et de nous le renvoyer afin de suivre votre dossier.