Verser
la taxe d’apprentissage

Macaron verseurs TA 2023

Comment la taxe d’apprentissage est utilisée à l’INSA Toulouse ?

Pour contribuer à l’évolution de nos formations, la taxe d’apprentissage est bien plus qu’un soutien financier.

Grâce à votre versement de la taxe d’apprentissage, petites ou grandes entreprises, de tout secteur confondu, en fonction de vos moyens, vous garantissez l’excellence de nos formations, la jouvence et le maintien de nos plateaux techniques et vous accompagnez les innovations pédagogiques.

Mais attention les modalités changent, découvrez les ci-dessous.

En 2023, la collecte de la taxe d’apprentissage évolue !

Ce qui change pour le versement

À partir de 2023, la collecte des versements du solde de la taxe d’apprentissage sera ainsi faite annuellement par l’URSSAF ou la MSA et non plus par les établissements. Les contributions prélevées pour le solde de la taxe d’apprentissage recouvrées par l’Urssaf ou la CMSA sont reversées à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le solde de la taxe d’apprentissage (0.09%) sera déclaré annuellement à compter de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023) au titre de la masse salariale de l’année 2022.

 

Ce qui change pour le fléchage

Les entreprises auront la possibilité de flécher leur versement du solde de la taxe d’apprentissage via la plateforme SOLTÉA, gérée par la Caisse des Dépôts et des Consignations à partir du 25 mai 2023.

Cette plateforme permet aux entreprises d’affecter une partie ou la totalité de leurs versements en pourcentage à l’INSA Toulouse ou plus précisément à un ou plusieurs diplômes de l’établissement.

Flécher votre versement
sur la plateforme SOLTéA vers l’INSA Toulouse

 

  1. Créez votre compte ou connectez-vous sur Net-entreprises.fr
  2. Accéder à partir du 25 mai 2023, à la plateforme SOLTÉA (rubrique employeurs) pour flécher votre versement du solde de la taxe d’apprentissage tout ou en partie vers l’INSA Toulouse.
  3. Gardons le contact taxeapprentissage@insa-toulouse.fr

 

Informations pour le fléchage à l’INSA TOULOUSE
N° UAI  0310152X
N° SIRET 19310152400018

Le schéma de la collecte

Pour rappel, la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018 réforme le financement de l’apprentissage et des établissements assurant des formations initiales professionnelles à temps plein (selon l’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021).

Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale. Elle comprend deux fractions :

  • Une part principale destinée au financement de l’apprentissage correspondant à l’application d’un taux à 0,59 %
    Elle est recouvrée mensuellement par l’Urssaf ou la Caisse de la Mutualité Sociale Agricole(CMSA)
  • Le solde, correspondant à un taux de 0,09 % destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur
    Il est recouvré annuellement par l’Urssaf ou la CMSA via la Déclaration sociale nominative (DSN d’avril 2023 – exigible le 5 ou 15 mai 2023 – au titre de la masse salariale de l’année 2022)
    Nous ne serons ainsi plus apte à recevoir des versements directs ni à générer de reçus fiscaux.

Les ressources utiles

 
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