Conseils et Commissions

Pris en application de la loi du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur et de la loi Libertés et Responsabilités des Universités du 10 août 2007, les statuts des Instituts Nationaux des Sciences Appliquées ont prévu l’existence de plusieurs instances :

Des conseils

• un Conseil d'Administration
  

  Le conseil d'administration de l’INSA détermine la politique générale de l'établissement (articles L. 715-2 et L. 712-3), se prononce, sous réserve de la réglementation nationale, sur le contrat quinquennal d'établissement, sur l'organisation générale des études, ainsi que sur les programmes de recherche, d'information scientifique et technique et de coopération internationale. 

  Il propose les mesures propres à favoriser la vie de la communauté. Il vote le budget et approuve les comptes, il fixe la répartition des emplois qui sont alloués par le ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il autorise le(la) directeur(trice) à engager toute action en justice. 

  Il approuve les accords et conventions signés par le(la) directeur(trice) et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, prises de participation, créations de filiales, acceptations de dons et legs, acquisitions immobilières. 

  Il exerce le pouvoir disciplinaire par l'intermédiaire d'une section disciplinaire qui en est issue.

  Il approuve également le bilan social et le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap.

  Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions au directeur, à l'exception de l'approbation du contrat d'établissement et des comptes ainsi que du vote du budget et du règlement intérieur. Celui-ci rend compte, dans les meilleurs délais, au conseil d'administration des décisions prises en vertu de cette délégation. 

  Présidente du CA : Valérie Patron
  
  
• un Conseil Scientifique
  Il assure la liaison entre l'enseignement et la recherche, notamment pour le 3ème cycle. Sont élus pour deux ans deux représentants des étudiants de 3ème cycle (5ème année + DEA , DEA, DESS, Formation Doctorale et habilitation à diriger les recherches).
  Vice-Président du CS : Thierry Monteil
  
  
• un Conseil des Études
  Il examine, notamment, les mesures relatives aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et centres de documentation, il est garant des libertés politiques et syndicales étudiantes.
  Sont élus 10 représentants des usagers (tout statut, toute formation) élus pour 2 ans.
  Vice-Président du CE : Claude Baron
  
  
• des Conseils de Départements et de Centres

Des commissions

• la Commission Paritaire d'Établissement
• la Commission de Perfectionnement Pédagogique
• la Commission d'Organisation des Études
• la Commission Sociale
• la Commission Culture

Des comités

• le Comité Technique
  
  
• le Comité de Direction : Le Comité de Direction, composé des directeurs de Départements et de Centres, du Secrétaire Général, de l’Agent comptable, des Directeurs des Études, des Relations Internationales, est présidé par le Directeur de l’INSA Toulouse ; la responsable Communication y assiste également. Le Comité de Direction aide le Directeur dans la direction, les choix stratégiques et la gestion de l’établissement.
  
  
• le Comité Hygiène et Sécurité et Conditions de travail