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Registre des actes administratifs

Les décisions et délibérations ayant un caractère réglementaire de l'INSA sont opposables aux tiers à compter de la date de leur publication dans le présent registre en ligne des actes.

 

  • Décisions réglementaires et délégations de signature

 

  • Délibérations du Conseil d'administration ayant un caractère réglementaire

- Délibérations du Conseil d'Administration du 18 juin 2020