Les instances

Pris en application du code de l’éducation, les statuts des Instituts Nationaux des Sciences Appliquées, Établissements Publics à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel, prévoient l’existence de plusieurs instances.

Les INSA sont administrés par un conseil d’administration assisté par un conseil scientifique et un conseil des études. Ils sont dirigés par un directeur lui-même assisté d’un comité de direction associant les directeurs de centres et départements de formation de l’école. Plusieurs comités ou conseils sont également consultés par la direction dans leurs domaines d’intervention respectifs.

Les conseils et la direction

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)

Le Conseil d’Administration détermine la politique générale de l’établissement. Il comprend 36 membres répartis comme suit :

• 12 personnalités extérieures à l’établissement, dont l’une préside le Conseil
• 16 représentants des personnels (6 représentants des professeurs des universités et assimilés, 6 représentants des autres enseignants et assimilés et 4 représentants des personnels BIATSS)
• 8 représentants des étudiants inscrits à l’INSA.

Présidente du CA : Valérie Patron

LE CONSEIL SCIENTIFIQUE (CS)

Le Conseil Scientifique est consulté sur  les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que sur la répartition des crédits de recherche. Il est présidé par le Directeur. Il comprend 27 membres (26 membres élus ou désignés + le directeur) répartis comme suit :

• 6 personnalités extérieures à l’établissement
• 17 représentants des personnels
• 3 représentants des étudiants inscrits en doctorat.

Vice-président du CS : Thierry Monteil

LE CONSEIL DES ÉTUDES (CE)

Le conseil des études  de l’INSA est consulté sur les orientations de la politique de formation et de vie étudiante. Il est présidé par le Directeur et désigne un vice-président étudiant du CE. Il comprend 33 membres (32 membres élus ou désignés + le directeur) répartis comme suit :

• 4 personnalités extérieures à l’établissement
• 16 représentants des personnels (5 représentants des professeurs des universités et assimilés, 5 représentants des autres enseignants et assimilés et 3 représentants des personnels BIATSS)
• 12 représentants étudiants.

Vice-présidente du CE : Claude Baron  – Vice-président étudiant du CE: Quentin Leroi

LES CONSEILS DE DÉPARTEMENTS ET DE CENTRES

Les Conseils de Départements et Centres (un par département et centre) déterminent la politique du département dans le cadre de la politique de l’établissement fixée par le Conseil d’Administration et en cohérence avec celle-ci. Chaque conseil est présidé par le directeur de département ou de centre.

• Dans les départements de spécialités, sont élus pour 3 ans : 8 enseignants, 3 BIATSS. Sont élus pour 1 an : 6 représentants des usagers ainsi que les étudiants.
• Au STPI, sont élus pour 3 ans : 10 enseignants et 3 ITRF. Sont élus pour 1 an, 10 représentants des usagers.
• Dans les centres, sont élus pour 3 ans : 5 enseignants, 2 ITRF et 6 étudiants.

LA DIRECTION : LE DIRECTEUR ET LE COMITE DE DIRECTION

Le directeur assure, dans le cadre des orientations définies par le conseil d’administration, la direction et la gestion de l’INSA. Il assiste aux réunions du conseil et lui rend compte de sa gestion. Il est nommé pour une durée de 5 ans renouvelable une fois, sur proposition du conseil d’administration, par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Il nomme les directions fonctionnelles en charge des grands secteurs d’activités de l’établissement ainsi que les directions de centres et départements de l’école.

Il est assisté d’un comité de direction composé des directeurs de département et centre ainsi que des directions fonctionnelles, du directeur général des services et de l’agent comptable.

Les conseils de services

LE CONSEIL DOCUMENTAIRE (POUR LE SCD BIB’INSA)

Dans le cadre du service commun de la documentation (SCD) Bib’INSA, il élabore des propositions en ce qui concerne la politique documentaire de l’établissement.  Présidé par le directeur de l’INSA, il comprend notamment des représentants de tous les usagers de la Bib’INSA et des ses personnels.

LE CONSEIL STRATÉGIQUE DES SERVICES NUMÉRIQUES (C2SN)

Le C2SN est l’organe de pilotage des services numériques. Il permet d’anticiper, de prioriser et de suivre les besoins en services numériques des utilisateurs de l’établissement et il est chargé de proposer la politique des services numériques de l’INSA au CA en concordance avec le projet d’établissement.
Il est présidé par le Directeur de l’INSA, un élu des différents conseils ainsi que le vice-président étudiant du CE, un représentant de chaque département ainsi que des agents du Centre des services numériques (CSN).

LE CONSEIL DU SAIC

Le conseil du service des activités indistrielles et commerciales (SAIC) de l’INSA est saisi de toute question relatives à ce service. Il est présidé par le directeur de l’INSA et comprend des représentants de toutes les parties prenantes du SAIC et des ses personnels.

Les Commissions

LE COMITE SOCIAL D’ADMINISTRATION (CSA)

Le comité social d’administration, instance consultative unique de dialogue social issue de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), est chargé de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail au sein de l’établissement. Une formation spécialisée du CSA est saisie des questions relatives à la sécurité et aux conditions de travail.

LA COMMISSION PARITAIRE D’ÉTABLISSEMENT (CPE)

La CPE est composée paritairement de représentants de l’établissement et de représentants des personnels titulaires. Son rôle est modifié par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Sont de sa compétence les décisions individuelles (refus de titularisation, refus de temps partiel, refus de formation). Les CPE n’ont plus de compétences sur les mutations, mobilités, promotions et avancements qui seront étudiés en amont dans le cadre des lignes directrices de gestion.

LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (CCP) À L’ÉGARD DES AGENTS NON TITULAIRES

La CCP à l’égard des agents non titulaires est consultée sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d’essai et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme.

Elle peut aussi être consultée sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires exerçant dans leur champ de compétence.

LA COMMISSION D’ORGANISATION DES ÉTUDES (COE)

Elle s’intéresse à toutes les questions touchant à l’organisation de l’enseignement et des études au sein de l’établissement. Elle peut faire appel à des personnalités extérieures (experts) qu’elle associe à ses travaux lorsqu’elle le juge nécessaire.
Après appel à candidature y siègent :

• 1 responsable pédagogique de chaque département, du STPI et des 2 centres
• 4 étudiants.

Le renouvellement de la COE se fait en fonction des démissions et des départs. Il n’y a pas de durée de mandat.

LA COMMISSION SOCIALE

Fondée sur des valeurs de solidarité, la commission sociale de l’INSA Toulouse mobilise une partie des fonds de la Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC) afin de venir en aide aux étudiants de l’école qui rencontrent des difficultés financières.

Plusieurs commissions sont inscrites dans le calendrier universitaire. Après évaluation sociale, la commission sociale émet un avis au directeur pour l’attribution d’une aide ou d’un prêt social.

LA SECTION DISCIPLINAIRE

Le pouvoir disciplinaire à l’égard des enseignant(e)s-chercheur(se)s, enseignant(e)s et usagers est exercé en premier ressort par le conseil d’administration constitué en section disciplinaire.

AUTRES COMMISSIONS

D’autres commissions représentatives de la communauté insaïenne sont consultées par la direction pour rendre des avis sur différents sujets ou thématiques : commission des finances, commission des statuts, commission patrimoine…

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