Toute personne externe à l’équipe d’encadrement, au projet doctoral, sans co-publication avec le ou la doctorante, avec l’HDR (habilitation à Diriger une Thèse) ou équivalent pour les personnes étrangères.

Non.

Les rapporteurs envoient à l’établissement, au moins 14 jours avant la date de la soutenance, un rapport dans lequel ils fournissent un avis positif ou négatif sur la possibilité du doctorant de soutenir sa thèse. Si l’avis est positif, la soutenance est autorisée. Les 2 rapports doivent être favorables. Ils doivent être titulaires de la HDR et ne pas être impliqués dans les travaux du candidat.

Oui.

Article 17 de l’arrêté du 26 août 2022, modifiant l’arrêté du 25 mai 2016, fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat : « Les rapporteurs font connaître, au moins quatorze jours avant la date prévue pour la soutenance, leur avis par des rapports écrits ; sur cette base, le chef d’établissement autorise la soutenance. Ces rapports sont communiqués au jury et au doctorant avant la soutenance. »

• Un co-auteur de publication,
• Un professeur émérite (si directeur ou co-directeur, il doit avoir commencé la prise en charge du doctorant avant son éméritat),
• Une personne ayant un doctorat.

Oui.

Internes : pas plus de la moitié (≤50%)

Externes : pas moins de la moitié (≥50%)

Membre du site Toulousain, Université de Toulouse (UT).

Au moins pour moitié des professeurs.

Toute personne étant professeur ou directeur de recherche.

Pour les personnes étrangères, après évaluation par l’Ecole Doctorale.

Non.

OUI, la parité hommes-femmes est obligatoire, mais elle ne sera pas pour autant bloquante. Il faut tendre vers la parité dans la mesure du possible. A expertises/compétences égales, sera favorisé une personne dont le sexe est sous-représenté lors de la formation d’un jury.

Oui et non, chaque changement doit être soumis à étude et validation de toutes les parties (Directeur de Thèse, Direction de Laboratoire, Ecole Doctorale, Etablissement), cela rajoute des délais et peut conduire à un changement de date de soutenance.

Tant que les membres du jury ne sont pas validés, il est possible de faire des modifications.

• Si le jury reste conforme, la soutenance peut avoir lieu sans changement,
• Si le jury n’est pas conforme, il faut contacter l’ED et ou la scolarité de l’INSA, afin de trouver une solution pour que le jury devienne conforme ou à défaut reporter la soutenance,
• Un membre absent le jour de la soutenance ne sera mentionné ni sur le diplôme de doctorat, ni sur l’attestation de réussite,
• La visioconférence est toujours possible, dans ce cas, il faut contacter impérativement la scolarité de l’INSA, pour mettre à jour les documents de soutenance.

Oui mais un résumé en français de 3 pages doit être intégré dans le manuscrit.

Le modèle est téléchargeable uniquement sur l’espace ADUM du doctorant.

Il faut respecter les exigences suivantes :

• Avoir effectué pendant son doctorat au moins un trimestre dans un pays européen autre que le pays de soutenance,
• Avoir eu dans son jury deux rapporteurs appartenant à des établissements d’Enseignement Supérieur de deux Etats européens différents autres que celui où sera soutenu la thèse,
• Avoir dans son jury au moins un membre appartenant à un établissement d’enseignement supérieur d’un état européen autre que celui dans lequel le doctorat a soutenu,
• Avoir soutenu une partie de sa thèse dans une langue nationale européenne autre que la (ou les) langue(s) nationale(s) du pays où la soutenance de thèse a eu lieu.

Après la soutenance, le Président de jury indique dans le rapport de soutenance qu’une partie de la soutenance a été réalisée dans une langue de l’Union Européenne autre que la (ou les) langue(s) nationale(s) du pays où la thèse de doctorat est soutenue (en précisant laquelle).

Ce label ne figure pas sur le diplôme. Le jury qui accorde la qualification de label « Doctorat Européen » le précise dans le procès-verbal de soutenance. Une attestation sera ensuite délivrée à l’étudiant en même temps que son attestation de réussite au doctorat.

Confidentialité :

• Sur avis de la direction de la recherche qui se prononce avant la soutenance,
• Doit être faite dans un délai de 2 mois avant la soutenance,
• Le formulaire est disponible sur l’espace ADUM du doctorant,
• Est limitée dans le temps,
• Pas de diffusion sur internet ni sur intranet,
• Est renouvelable par embargo.

Huis-clos :

• Sur avis de la direction de la recherche qui se prononce avant la soutenance,
• Doit être fait dans un délai de 2 mois avant la soutenance,
• Le formulaire est disponible sur l’espace ADUM du doctorant,
• Le public n’est pas autorisé à participer à la soutenance.

Embargo :

• Est demandé par le doctorant, au moment du dépôt de la thèse à la bibliothèque,
• Est limité dans le temps (entre 1 et 10 ans),
• Est diffusé sur l’intranet de l’établissement,
• Est renouvelable par embargo à date de l’échéance.

C’est obligatoire car cette version sera envoyée aux rapporteurs. Le dépôt se fait au plus tard, un mois avant la soutenance.  

Après la soutenance, la version définitive doit être déposée sur ADUM.

• A l’INSA de Toulouse,
• Dans le laboratoire de rattachement,
• Sinon il faut faire une demande de soutenance hors-site,
  • Le document doit être adressé à la direction de la recherche pour examen de la demande 2 mois avant la soutenance. Le formulaire est disponible sur l’espace ADUM du doctorant.

settings.

• Si le jury reste conforme, la soutenance peut avoir lieu sans changement,
• Si le jury n’est pas conforme, il faut contacter l’ED et la scolarité de l’INSA, afin de trouver une solution pour que le jury devienne conforme ou à défaut reporter la soutenance,
• Un membre absent le jour de la soutenance ne sera mentionné ni sur le diplôme de doctorat, ni sur l’attestation de réussite,
• La visioconférence est toujours possible, dans ce cas, il faut contacter impérativement la scolarité de l’INSA, pour mettre à jour les documents de soutenance.

Il s’agit :

• De la feuille d’émargement,
• Du procès-verbal (PV),
• Du rapport de soutenance,
• De l’avis du jury sur la reproduction de la thèse,
• De l’attestation de visioconférence (si membre du jury en visio). Dans ce cas il faut également récupérer les procurations des membres du jury en visio.

• La feuille d’émargement et le rapport de soutenance sont signés par tous les membres du jury.
• Le PV est signé par les membres du jury à l’exception des directeurs et co-directeurs de thèse.
• Le président du jury signe :
  • L’avis du jury sur la reproduction de la thèse,
  • L’attestation de visioconférence
  • Pour les membres du jury en visio.

Oui

La version finale en PDF est déposée sur ADUM. Un dépôt d’un exemplaire papier doit être transmis à la Bibliothèque de l’INSA.

Oui, si le jury a demandé des corrections dans la thèse, le nouveau docteur dispose d’un délai de trois mois pour déposer sa thèse corrigée et terminer la procédure dépôt de la bibliothèque de l’INSA.

Celle-ci est disponible sur votre espace ADUM lorsque vous avez terminé les démarches de dépôt du manuscrit auprès de la bibliothèque de l’INSA. A défaut vous devez contacter la scolarité.

La scolarité contactera par mail le doctorant lorsque le diplôme sera édité. Auparavant les démarches de dépôt du manuscrit auprès de la bibliothèque doivent être terminées.

Chaque docteur a la responsabilité de compléter dans ADUM son devenir professionnel durant les 3 années suivant l’obtention du doctorat :

• nom exact et lieu de la société ou de l’organisme,
• type d’emploi (ingénieur, chercheur, etc…),
• nature du contrat (CDD, CDI),
• date d’embauche.