Trois volets sont abordés:
– Responsabilités et rapports contractuels entre les différents acteurs de l’acte de bâtir ; en particulier la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre, les entreprises.
– Réglementation des marchés publics pour les fournitures, les travaux et les services et marchés privés
– Droit de l’urbanisme local (scot – plu )
Un projet vient illustrer cet enseignement qui est majoritairement réalisé par des vacataires issus du monde professionnel.
L'étudiant devra être capable de : Partie AMO : Acquérir les approches réglementaires et techniques de l'acte de bâtir dans les ERP, des marchés publics, des relations entre les intervenants (loi MOP), de l'urbanisme de proximité. Compétences évaluées : 1_6, 2_4, 3_6, 3_8, 4_1, 5_1
Partie Anglais : acquérir le vocabulaire spécifique aux appels d'offre ; rendre compte du projet réalisé (partiellement en anglais) par écrit et à l'oral ainsi que dialoguer sur les éléments clé du projet.
L’évaluation des acquis d’apprentissage est réalisée en continu tout le long du semestre. En fonction des enseignements, elle peut prendre différentes formes : examen écrit, oral, compte-rendu, rapport écrit, évaluation par les pairs…
Crédits ECTS :
Nombre d’heures :
Annuaire
ENT
Rejoindre
les équipes
Marchés publics
INSA Toulouse
135 avenue de Rangueil
31077 Toulouse cedex 4
Tél : 05 61 55 95 13
Fax : 05 61 55 95 00
Dans un souci d'alléger le texte et sans aucune discrimination de genre, l'emploi du genre masculin est utilisé à titre épicène.